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Conditions Générales de Vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet Bonbest.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre Dulsa France et les utilisateurs du site internet Bonbest.fr

Mises à jour le 30/10/2018.

Article 1 - Identification de notre société

Dulsa France

SARL au capital de 228 403 euros

www.bonbest.fr

Adresse : Parc d’activités Méridiane 34120 Pézenas

E-mail : contact@bonbest.fr

Tél : 04 67 98 91 81

SIRET 817 553 654 000 28

RCS de Béziers 817 553 654

TVA FR 66 817 553 654

Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. Jean-Claude Rodari, directeur commercial de la société Dulsa France. Le site Bonbest.fr est hébergé par la société Oxatis.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros HT (hors taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Dulsa France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Dulsa France jusqu'au paiement complet du prix.

Article 3 - Frais de traitement et d'expédition

Les livraisons sont effectuées par transporteur. Le prix de l'expédition varie en fonction de votre commande, vous trouverez les tarifs en vigueur sur notre page Mode de Livraison.

Article 4 - Passation des commandes

Sur Internet : www.bonbest.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 5 - Validation d'une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dulsa France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Dulsa France et ses clients.

Validation par Dulsa France

A réception des commandes, Dulsa Frabce s'assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, Dulsa France se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d'une commande. Cela peut inclure notamment la demande d'un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu'une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n'était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Dulsa France.

Article 6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par e-mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • le remboursement du ou des produits manquants par CB ou virement bancaire,
  • le remboursement en bon d'achat,
  • le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants,
  • l'annulation pure et simple de votre commande.

La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France métropolitaine, les livraisons sont effectuées par  transporteur adapté.

En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le jour même pour les commandes passées avant 11h et le lendemain pour les commandes passées après 11h. Les commandes validées le vendredi après 11h sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi. Les jours fériés sont considérés comme un dimanche.

En cas de paiement par virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du virement. Pour les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.

Article 8 - Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.

Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d'annuler votre commande.

De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

Pour les envois par transporteur, vous recevrez votre colis dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés suivant la date d'expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.

Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Article 9 - Dates limite de livraison

Les délais indiqués à l'article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes, à destination de la France métropolitaine, dans les 15 jours maximum suivant la réception du règlement.

Article 10 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

  • Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (e-Carte Bleue) - Les paiements sont sécurisés par la solution CIC-Cybermut en liaison avec notre banque CIC Iberbanco
  • Soit par virement bancaire SEPA national

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

Article 11 - Service Après-Vente

Période de rétractation

Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Dulsa France sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle par e-mail à contact@bonbest.fr ou par téléphone au 04 67 98 91 81. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Adresse de retour : Dulsa France Parc d’activités Méridiane 34120 Pézenas.

Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l'emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Colis livrés hors délai

En cas de non-respect des délais de livraison, Dulsa France s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard, ni à annulation des commandes en cours. Dulsa France informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

Retour de colis

En cas de retour de colis (l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance), le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 5 €. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

Colis perdus / non arrivés

En cas de perte d'un colis (le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Dulsa France s'engage à expédier à ses frais un second colis.

Dulsa France demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Dulsa France procèderait alors au remboursement de la commande initiale.

Produits défectueux ou abimés

Dulsa France procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, Dulsa France pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés (le ré-envoi est à la charge de Dulsa France).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente pour décrire précisément le problème rencontré.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

Erreurs de préparation de commande

Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de Dulsa France pour décrire précisément le problème rencontré.

Dulsa France procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. A la suite de cela, Dulsa France pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable :

  • Pour les produits non reçus par le client, ils seront soit remboursés soit réexpédiés à la charge de Dulsa France
  • Le cas échéant, Dulsa France demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur.

Garantie Satisfait ou Remboursé

Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur bonbest.fr nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes de Dulsa France pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.

Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :

  • Nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
  • Nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).

Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Article 12 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Dulsa France :

  • Pour les paiements par carte bleue,remboursement soit par bon d'achat soit par crédit sur le compte bancaire du client.
  • Pour les paiements par virement bancaire, remboursement par bon d'achat.

Article 13 - Responsabilité de Dulsa France

Dulsa Frannce décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

Dulsa France se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les clients peuvent saisir à leur choix les juridictions du ressort de Béziers (juridictions de l'adresse du siège social de Dulsa France) ou pour les seuls clients européens (y compris français) les juridictions du lieu de la livraison effective de la commande passée sur Bonbest.fr.

Article 15 - Droit d'accès et de rectification

Vous disposez d'un droit d’accès à la rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également porté à l'attention des utilisateurs du site Bonbest.fr que Dulsa France transmet des données non personnelles à un Tiers autorisé (Google, Criteo, Shopzilla…) par l'utilisation de cookies tiers aux fins de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site Bonbest.fr. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation des utilisateurs du site Bonbest.fr conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 06 août 2004.

Article 16 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites internet de Dulsa France sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Dulsa France. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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